Règlement Intérieur – FESTIBAD (v.2025.2)

1. Respect, bienveillance et inclusion

FESTIBAD s’engage à promouvoir un environnement respectueux et bienveillant pour tous·tes ses adhérent·es, quel que soit leur genre, origine, orientation sexuelle, handicap ou toute autre caractéristique personnelle.

• Toute forme de discrimination, harcèlement ou propos irrespectueux est strictement interdite.
• Les comportements sexistes, transphobes, biphobes, homophobes, enbyphobes ou intersexophobes ne sont pas tolérés.
• Chaque participant·e s’engage à adopter un comportement inclusif et à intervenir avec bienveillance en cas de maladresse ou d’infraction aux règles.

2. Interdiction du harcèlement

Tout acte de harcèlement — moral, physique, verbal ou en ligne — est interdit.
Les comportements portant atteinte à la dignité d’une personne ou dégradant les conditions de jeu seront sanctionnés.
Les infractions peuvent entraîner :

• L’exclusion immédiate du club et de ses événements.
• Des poursuites judiciaires conformément aux articles 222-33 et 222-33-2 du Code pénal.

3. Sanctions et poursuites

FESTIBAD applique les sanctions nécessaires pour garantir un environnement sûr et respectueux. Toute violation des règles peut entraîner :

• Des avertissements ou sanctions internes.
• L’exclusion temporaire ou définitive des événements et du club.
• Des poursuites judiciaires si nécessaire.

4. Protection des données personnelles

Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés :

• Les données des adhérent·es sont collectées et utilisées uniquement pour la gestion administrative et la communication du club.
• Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire et ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées.

4.1 Droits des adhérent·es

Chaque adhérent·e peut exercer ses droits : accès, rectification, opposition, effacement, limitation du traitement et portabilité.
Les demandes s’adressent par écrit au·à la président·e :
Festibad, 1A place des Orphelins, 67000 Strasbourg
ou par courriel : contact@festibad.org

4.2 Partage des données

Pour le bon fonctionnement des activités, certaines informations (ex. coordonnées) peuvent être partagées avec des tiers nécessaires (ex. entraîneur·es).
Chaque adhérent·e peut s’opposer à cette transmission par simple demande écrite.

4.3 Consentement

En s’inscrivant, l’adhérent·e accepte la collecte et l’utilisation de ses données pour tenir à jour le fichier adhérent·es de FESTIBAD.

4.4 Droit à l’image

• Une photographie est obligatoire pour valider l’inscription (ou par le représentant légal si l’adhérent·e est mineur·e).
• Les images peuvent être utilisées pour la communication du club (site, réseaux sociaux, supports promotionnels) sans limitation de durée ni compensation financière. 
• Toute personne peut demander la suppression ou le retrait d’images à tout moment, par écrit.
• Les images sont conservées de manière sécurisée et utilisées uniquement pour les finalités mentionnées 

5. Autorisation pour soins médicaux

• Les responsables de FESTIBAD sont autorisés à faire prodiguer les soins médicaux nécessaires en cas d’accident grave. 
• Les frais engagés seront remboursés sur présentation des justificatifs. 
• Les proches mentionnés lors de l’inscription seront informés.
• En cas d’urgence, les services médicaux seront sollicités et l’adhérent·e transporté·e à l’hôpital.

6. Responsabilité des participant·es

• Chaque participant·e prend part aux séances et tournois sous sa propre responsabilité.
• Il/elle atteste être en condition physique apte à la pratique.
• Le club décline toute responsabilité en cas d’accident ou problème de santé survenant lors de la pratique.
   

7. Retards et remplacements lors des tournois

• Tout retard supérieur à 15 minutes après l’heure officielle entraîne le remplacement par un·e autre joueur·se désigné·e.
• En l’absence de remplaçant·e, la personne retardataire sera déclarée forfait.
• Les retards répétés ou absences injustifiées peuvent entraîner l’exclusion définitive sans remboursement.
   

8. Règles de bonne conduite

Pour un environnement sûr et convivial, chaque participant·e s’engage à :

8.1 Esprit convivial et inclusif

• Participer avec bonne humeur et esprit sportif, en respectant le caractère inclusif de FESTIBAD.

8.2 Respect de l’intimité

• Ne pas poser de questions intrusives sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.
• Respecter le choix des vestiaires et des toilettes de chaque participant·e.

8.3 Communication respectueuse

• Utiliser des termes neutres lorsque vous vous adressez à un groupe ou une personne inconnue.
• Formuler les conseils de manière bienveillante et non condescendante.

8.4 Respect des équipements

• Les équipements sportifs et non sportifs (toilettes, buffet, terrain, volants, raquettes, etc.) doivent être respectés.

8.5 Soutien et intervention

• Corriger le mégenrage ou stéréotypes avec bienveillance.
• Signaler toute discrimination grave à la Commission Inclusion ou à un membre du comité.

8.6 Sécurité et vigilance

• Porter des chaussures et une tenue adaptée à la pratique du badminton.
• Rester hors des zones de jeu actives pour éviter accidents et perturbations.

8.7 Fair-play

• Adopter une conduite honnête et respectueuse envers les adversaires et les règles.